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2. Identification et communications

Xavier Parull, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : Xavier Parull
• Son CIF est : 38152523P
• Son siège social est situé à : Garraf nº 19 - 08140 - Caldes de Montbui (Barcelona)

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact précisés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous effectuerez avec Xavier Parull seront considérées comme valables, à tous effets, dès lors qu'elles sont réalisées par les moyens précisés ci-dessus

3. Conditions d'accès et d'utilisation

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• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de Xavier Parull ou de tiers ; ainsi que gêner l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles Xavier Parull fournit ses services.
• Tenter d'accéder aux données d'autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Xavier Parull ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Xavier Parull ou de tiers.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
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4. Exclusion de garanties et de responsabilité

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5. Procédure en cas d'activités à caractère illicite

Si vous ou un tiers considérez qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par celui-ci, vous devrez contacter Xavier Parull en vous identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour tout litige relatif au site web de Xavier Parull, la législation espagnole sera applicable, et les juges et tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) seront compétents.

6. Publications

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